Avis liminaire important : L'accès et l'utilisation des solutions Trancheoir impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Veuillez lire attentivement ce document avant d'utiliser la plateforme.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'exploitation des services et logiciels distribués sous la marque Trancheoir (ci-après « la Plateforme », « le Service » ou « nous »). Le site trancheoir-app.com offre une interface technologique d'aide à la décision basée sur des algorithmes d'analyse automatisée de données financières et de marchés d'actifs numériques.
Tout utilisateur qui accède aux pages de la Plateforme ou recourt à ses outils analytiques déclare être majeur dans son pays de résidence, jouir de sa pleine capacité juridique, et accepter sans restriction les stipulations énoncées ci-après.
2. Description des services et absence de conseil financier
Trancheoir fournit exclusivement des outils logiciels, des interfaces de traitement de données de marché en temps réel et des algorithmes prédictifs appliqués aux cryptomonnaies, aux paires de devises forex et aux instruments financiers associés. Les fonctionnalités proposées comprennent :
- La visualisation de flux d'informations et d'indicateurs quantitatifs automatisés ;
- Des modules d'analyse technique et de filtrage de volatilité assistés par intelligence artificielle ;
- Des interconnexions logicielles avec des courtiers tiers indépendants et des plateformes d'exécution partenaires.
Il est expressément stipulé que Trancheoir ne constitue ni un prestataire de services d'investissement (PSI), ni un conseiller en investissements financiers (CIF), ni un teneur de marché. Aucun contenu, calcul ou signal diffusé sur la Plateforme ne saurait être interprété comme une incitation d'achat, de vente ou un mandat de gestion personnalisé.
3. Risques inhérents aux marchés financiers et aux actifs numériques
L'Utilisateur reconnaît expressément avoir conscience de l'extrême volatilité inhérente aux crypto-actifs et aux produits dérivés sur devises. L'effet de levier souvent disponible auprès des plateformes de négociation partenaires peut multiplier aussi bien les gains que les pertes, jusqu'à l'anéantissement intégral du capital engagé.
Les performances historiques, les simulations rétroactives (backtesting) et les estimations prédictives générées par nos modèles algorithmiques ne préjugent aucunement des résultats futurs. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité exclusive de ses choix opérationnels et de ses allocations de liquidités.
4. Relations avec les partenaires et courtiers tiers
Dans le cadre de l'exploitation du Service, l'Utilisateur peut être orienté vers des plateformes d'exécution, courtiers régulés ou bourses partenaires. Ces tiers disposent de leurs propres conditions générales d'utilisation, politiques tarifaires et cadres réglementaires applicables. Trancheoir décline toute responsabilité quant à l'exécution des ordres, aux retraits ou dépôts de fonds, ou aux éventuels litiges survenant entre l'Utilisateur et lesdits prestataires externes.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble de l'architecture logicielle, des algorithmes de calcul, des codes sources, des logos, marques déposées, éléments graphiques, chartes ergonomiques et textes présents sur trancheoir-app.com sont la propriété exclusive de Trancheoir ou de ses concédants. Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction non autorisée de données ou distribution partielle ou totale sans accord écrit préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Obligations et conduite de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à employer le Service dans le respect scrupuleux des lois et règlements applicables, notamment les dispositions régissant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il lui est formellement interdit :
- De tenter de perturber le bon fonctionnement de l'infrastructure logicielle au moyen d'attaques par déni de service, d'injections de code ou de requêtes abusives ;
- D'utiliser des robots d'aspiration automatisée non documentés ou non expressément autorisés par notre API ;
- De dissimuler son identité ou son adresse IP géographique au moyen d'artifices techniques afin de contourner des restrictions légales ou géographiques.
7. Limitation de responsabilité et garanties
La Plateforme est mise à disposition selon le principe « en l'état » et « selon disponibilité ». Bien que nos équipes s'efforcent d'assurer une disponibilité continue et une exactitude maximale des données traitées, Trancheoir ne garantit aucunement l'absence de bugs, de latences de transmission, de coupures d'accès ou d'erreurs dans les flux transmis par des sources tierces. En aucun cas Trancheoir ne pourra être tenu responsable des pertes financières, manques à gagner, interruptions d'activité ou préjudices indirects subis par l'Utilisateur.
8. Évolution des conditions et droit applicable
Trancheoir se réserve le droit de réviser les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques, opérationnelles ou légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, après tentative de résolution amiable préalable.