Trancheoir s'engage à assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de la navigation et de l'utilisation des services du site trancheoir-app.com est placé sous la responsabilité de la structure exploitante de Trancheoir. Pour toute interrogation relative au traitement de vos informations ou pour exercer vos prérogatives légales, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté par écrit à l'adresse dédiée : [email protected].
2. Nature des données collectées
Nous veillons à appliquer le principe de minimisation des données en ne collectant que les informations strictement nécessaires aux finalités déclarées. Ces données peuvent comprendre :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- Données techniques de connexion : adresse IP, identifiants d'appareils, type et version du navigateur internet, système d'exploitation, fuseau horaire et données de géolocalisation approximative ;
- Données d'usage et de télémétrie : pages consultées, temps passé, parcours de navigation, interactions avec les modules d'analyse et rapports d'erreurs techniques.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
Chaque traitement repose sur une base juridique reconnue conformément à l'article 6 du RGPD :
| Finalité du traitement | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture, gestion et optimisation technique du Service | Exécution des CGU / Contrat | Durée de la relation + 3 ans |
| Sécurisation de la plateforme, détection des fraudes et abus | Intérêt légitime de Trancheoir | 12 mois glissants pour les logs |
| Mise en relation avec nos partenaires courtiers certifiés | Consentement explicite de l'utilisateur | Jusqu'au retrait du consentement |
| Respect des obligations légales, réglementaires et fiscales | Obligation légale | Durées légales applicables (5 à 10 ans) |
4. Destinataires et sous-traitance
Les données collectées sont strictement réservées à l'usage de Trancheoir et de ses sous-traitants techniques dument sélectionnés (hébergeurs de serveurs sécurisés, prestataires d'analytique et outils de diagnostic). Lorsque l'Utilisateur demande à être mis en relation avec une plateforme partenaire ou un courtier agréé pour exécuter des ordres de trading, les coordonnées nécessaires sont transmises à cet acteur qui devient dès lors responsable distinct de son propre traitement.
En aucun cas Trancheoir ne commercialise, ne loue, ni ne cède vos informations personnelles à des tiers à des fins de prospection publicitaire non consentie.
5. Transferts de données hors de l'Union Européenne
Nos infrastructures d'hébergement principales sont localisées au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans l'hypothèse où certains sous-traitants techniques opèrent hors de cet espace, Trancheoir s'assure que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne ou l'existence d'une décision d'adéquation en vigueur.
6. Sécurité et intégrité des systèmes
Trancheoir met en œuvre un ensemble rigoureux de mesures organisationnelles, techniques et logiques destinées à protéger vos données contre toute destruction accidentelle, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Ces mesures incluent le chiffrement de bout en bout des communications web (protocole TLS/HTTPS), le compartimentage strict des bases de données et des revues d'audit régulières de sécurité applicative.
7. Vos droits au titre du RGPD
En vertu de la réglementation européenne applicable, chaque personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification : obtenir confirmation du traitement de vos données et demander leur mise à jour ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve d'obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition : contester un traitement spécifique pour des motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité : recevoir une copie structurée et lisible par machine de vos données ;
- Droit d'introduire une réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - cnil.fr).
8. Gestion des traceurs et cookies
Le site trancheoir-app.com utilise des fichiers témoins techniques indispensables au fonctionnement du Service et, sous réserve de votre consentement, des cookies d'analyse de performance. L'Utilisateur peut à tout moment ajuster ses préférences ou désactiver l'enregistrement de ces traceurs via les paramètres de son navigateur internet.